CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site www.inspiredeco.be(ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.inspiredeco.be

Le site est ouvert à tout utilisateur de ce réseau âgé d’au moins dix-huit (18) ans ayant la pleine capacité de contracter, ci après dénommé « Utilisateur ou Acheteur». Si l’Utilisateur est mineur celui-ci reconnaît avoir recueilli l’accord de l’autorité parentale, qui aura au préalable accepté les présentes conditions générales de vente, avant de passer commande.

Il est édité par la société EGP TECHNIQUE SRL (ci-après dénommé le « Vendeur »), société au capital de 18.600€, dont le siège social est 198 Rue du chêne à 4100 Seraing Belgique, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Liège .

Secteur de publication :

Numéro de TVA :BE0 880.073.179

Site hébergé par OVH / SHOPIFY

Le site permet à la société INSPIRE DECO SRL de proposer à la vente, des produits de décoration d’intérieur et extérieur à des internautes naviguant sur le site.

Article 1. Objet

1.1Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'Acheteur est réputé les accepter sans réserve, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l’Acheteur.

1.2Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

1.3Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège à Liège.

1.4Les présentes conditions générales sont valables à compter du 06/03/2020

1.5Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur à l'Acheteur.

Article 2. Commande
2.1L'Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

2.2Pour que la commande soit validée, l'Acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

2.3Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

2.4Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

2.5L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

2.6Les Produits proposé à la vente par la société INSPIRE DECO sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus vite par courrier électronique

2.7Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur doit contacter INSPIRE DECO par email à l’adresse suivante: info@inspiredeco.be

Article 3. Signature Electronique

3.1La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'Acheteur et vaudront :
— exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
— signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

3.2En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter INSPIRE DECO par email à l’adresse suivante: info@inspiredeco.be

Article 4. Confirmation de Commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'Acheteur au sein du bon de commande.

Article 5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6. Information sur les Produits
6.1L’Utilisateur peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

6.2Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus ou expédiés par Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

6.3Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

6.4Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois, si ces photographies présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée de ce chef.

Article 7. Prix

7.1Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

7.2Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7.3Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 8. Mode de Paiement
8.1Toutes les commandes sont payables en Euros.

8.2Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listes sur le Site du Vendeur. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

8.3Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'Acheteur d'adresser par email au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Article 9. Livraison des Commandes

9.1Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

9.2La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 14 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a passé sa commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 45 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a passé sa commande.

9.3En cas de retard de livraison, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que se soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l'Acheteur.

9.4En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 10. Modalités de livraison
10.1La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

10.2Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'Acheteur et à sa demande après en avoir été informé. L'Acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

10.3Si l'Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

10.4Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

10.5L'Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

10.6Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

10.7L'Acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au Vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

10.8Si les produits nécessitent d'être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison ou premier avis de passage. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit, à charge de l’acheteur, ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

 

Article 11. Erreur de livraison / Retour

11.1 L'Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

11.2 La réclamation pourra être faite par Acheteur à l’adresse de courrier électronique : info@inspiredeco.be

11.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

11.4 A réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'Acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

11.5 En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur à au frais de l’acheteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colis Recommandé, à l'adresse suivante : INSPIRE DECO, 198 rue du Chêne à 4100 Seraing. Belgique.

11.6Les frais de retour sont à la charge du l’acheteur.

 

Article 12. Recommandation relative à l’importation

Le Vendeur n’étant pas en mesure d’être informé de la règlementation propre à chaque pays, attire l’attention de l’Acheteur étranger ( hors Belgique) quant au fait qu’il ne doit pas procéder à la commande de Produits qui seraient interdits sur son territoire.

Le Vendeur ne saurait, en conséquence, être reconnu responsable de la saisie des marchandises par les autorités compétentes du pays concerné et des dommages matériels et immatériels causés à l’Acheteur.

Article 13. Garantie des Produits

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Toutefois, l’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés.

Article 14. Droit de rétractation

14.1L’Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison ou premier avis de passage de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur.

14.2Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le produit devra être retourné au Vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d'origine, en Colis Recommandé, à l'adresse suivante : INSPIRE DECO, 198 rue du Chêne, 4100 Seraing / Belgique.

14.3Le remboursement ( hors frais de livraison) du prix facturé du (des) produit(s) retournés s’effectuera par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, et ce, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception des articles retournés.

14.4Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'Acheteur.

Article 15. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 16. Force majeure

16.1Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

16.2La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

16.3Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux de Liège: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

16.4Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17. Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 18. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19. Protection des données personnelles

Il est précisé que les informations et données concernant l’Acheteur (ou Client) pour effectuer ses commandes et/ou paiements en ligne, sont nécessaires à la gestion de ces transactions en ligne. Conformément aux dispositions légales, chaque personne physique Client de la société INSPIRE DECO, dispose, pour tous services accessibles via le présent site, d'un droit d'accès au compte Client et de demande de rectification de ses données personnelles. De telles demandes sont effectuées, au Service Client de la société INSPIRE DECO SRL, en ligne en s'adressant par email à: info@inspiredeco.be ou par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 198 Rue du chêne, 4100 Seraing. Belgique

Elles indiquent les noms, prénoms, adresses électroniques, la référence Client et l'objet de la demande (accès aux données nominatives, de rectification de retrait et d'opposition).

Sauf volonté contraire manifestée auprès du Service Client de la société INSPIRE DECO SRL, l’Acheteur est informé qu'il est susceptible de recevoir des offres de la société INSPIRE DECO SRL ainsi que des sociétés et enseignes affiliées ou de ses partenaires et distributeurs. Si le Client ne souhaite plus recevoir de telles informations, il peut à tout moment en informer le Service Client de la société précitée, soit en ligne en s'adressant par email à: info@inspiredeco.be, soit en adressant un courrier par lettre en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 198 Rue du Chêne, 4100 Seraing Belgique.

Nonobstant ce qui précède, le Client est parfaitement informé que les informations fournies en ligne peuvent être diffusées à des tiers: (i) dans le cadre du traitement des autorisations de paiement communiquées et reçues des banques, et de leurs éventuels fournisseurs chargés d'assurer ce contrôle, pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte des paiements, vérification de l'absence d'opposition à la carte ou de procédure touchant à la sécurité publique, liée au moyen de paiement), (ii) dans le cadre de la lutte contre la fraude. Dans cette dernière hypothèse, ses informations personnelles peuvent être communiquées à la justice ou à toutes sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.

Il est aussi précisé que le Client est seul et entièrement responsable des informations relatives à ses identifiants, à ses moyens de paiement et à la désignation de l'utilisateur de ses cartes de paiement, de telle sorte que la responsabilité de la société INSPIRE DECO SRL ne pourra jamais être recherchée de ce chef.

Article 20. Informatique et Liberté

Les informations recueillies par la société INSPIRE DECO SRL font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'envoi d'une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l'Acheteur.

Ces informations permettent la gestion des comptes clients.

Les informations qui sont demandées à l'Utilisateur sont nécessaires à la création du compte, à la livraison des produits, on pour répondre à des questions posées par l'Utilisateur.

Les destinataires des données sont la société INSPIRE DECO SRL et ses prestataires.

Article 21. Loi applicable

Les ventes de produits par la société INSPIRE DECO SRL sont soumises à la loi Belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.